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Marques déposées par SAHUC Guillaume
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LEXI-EUROPE
Demande publiée - Marque en non vigueur

LEXI-EUROPE
SAHUC Guillaume

Numéro de dépôt :
99824495
Date de dépôt :
08/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2009

Présentation de la marque LEXI-EUROPE

Déposée le 8 novembre 1999 par SAHUC Guillaume auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEXI-EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999. .

Le déposant est SAHUC Guillaume, domicilié(e) 2 RUE GONOD, 63000 CLERMONT-FERRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ZANINETTI CHRISTINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SAHUC Guillaume a également déposé les autres marques suivantes : LEXILIS EUROPE CONSULTANTS


SAHUC Guillaume - 2 RUE GONOD, 63000 CLERMONT-FERRAND - France


ZANINETTI CHRISTINE - France


Inscription le 30 novembre 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°312237 - Publication au BOPI 2000-11-30

Inscription le 3 mai 2001 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°323180 - Publication au BOPI 2001-05-03

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Organisation et exploitation d'un réseau à dominante juridique.